Black Star – CGV Mars 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Black Star (317 515 195 RCS Arras) auprès de ses clients professionnels, quels qu’ils soient, pour toute marchandise vendue (ci-après désignée la « Marchandise ») et sur quelque territoire que ce soit.

Pour tout nouveau client, au moment de l’ouverture de compte, les Conditions Générales et les barèmes lui sont communiqués.

Black Star peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que son tarif.

2. Commandes

Le fait, pour tout client, de passer commande auprès de Black Star implique l’acceptation et l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales.

Sauf stipulations contraires expresses entre les parties, les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document.

Par « Commande », on entend la communication par le client à Black Star :

• de la référence exacte des Marchandises souhaitées ;

• de la quantité souhaitée ;

• de la date de livraison souhaitée ;

• du lieu de livraison.

Toute Commande devra être communiquée par écrit à Black Star et devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière, par écrit, télécopie ou courrier électronique.

Le contrat est réputé parfait et prend effet à compter de l’acceptation expresse de la Commande par Black Star.

Black Star se réserve le droit de refuser tout ou partie des Commandes des clients, en fonction notamment :

• de ses disponibilités ;

• de sa capacité de production ;

• des délais de livraison souhaités par le client.

Les dimensions non disponibles ne seront pas gérées en reliquat et les Commandes correspondantes seront donc annulées.

Les conditions prennent en compte la quantité de pneumatiques effectivement expédiée et non ceux commandés et non disponibles.

Sauf cas de non-conformité, les Marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées.

Les délais de livraison ont un caractère indicatif.

Modification ou annulation d’une Commande

Sauf accord exprès de Black Star, aucune modification ou annulation de Commande ne peut être demandée par le client, pour quelque cause que ce soit, après confirmation de la Commande par Black Star.

3. Conditions de paiement

3.1 Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes.

Ils sont entendus franco de port, c’est-à-dire frais de livraison inclus, pour toute Commande d’un minimum de deux (2) pneus livrés en France métropolitaine.

En deçà de cette quantité, des frais de livraison seront facturés en sus.

Le prix n’inclut pas les frais complémentaires ni les frais liés à des demandes spécifiques du client.

Les Marchandises sont facturées, quelle que soit la date de Commande, au prix du barème de facturation en vigueur au jour de l’acceptation de la Commande, majoré de la TVA au taux en vigueur.

La date de règlement figure sur la facture.

Black Star se réserve le droit :

• de facturer un acompte payable à la Commande ;

• ou d’exiger un paiement comptant.

Le paiement comptant n’ouvre droit à aucun escompte ni intérêt.

3.2 Non-paiement

En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance prévue, les sommes dues pourront entraîner l’application de plein droit de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal.

Il sera également fait application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

Black Star se réserve le droit de continuer à accepter les Commandes ultérieures d’un client n’ayant pas réglé une facture à son échéance, sous réserve d’un paiement comptant.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Black Star.

3.3 Suspension des livraisons et annulation de Commande

En cas de non-paiement, Black Star se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

Black Star peut également, de plein droit et sans autre formalité, résilier la Commande concernée ainsi que toutes les autres Commandes en cours.

4. Réserve de propriété

4.1 Transfert de propriété

Les Marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, Black Star pourra exiger la restitution des Marchandises aux frais du client.

Les risques liés aux Marchandises sont à la charge du client.

Toute dépréciation des Marchandises constatée par rapport au prix de vente initial, qu’elle soit liée notamment :

• à l’usure ;

• aux conditions de stockage ;

• à l’utilisation ;

• au montage ;

• ou à la simple décote commerciale,

sera à la charge du client.

Les acomptes versés pourront être conservés afin de couvrir les pertes éventuelles subies lors de la revente desdites Marchandises.

Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

La créance originaire de Black Star sur le client subsiste avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.

4.2 Obligations du client jusqu’au paiement intégral

Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le client devra individualiser les Marchandises enlevées et/ou livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d’autres Marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs.

À défaut d’individualisation, Black Star pourra en exiger le paiement.

En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Marchandises, le client devra impérativement en informer Black Star sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

Le client s’interdit également de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Marchandises vendues avant leur paiement intégral.

Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, la totalité du prix sera exigible sans délai et pourra entraîner la revendication immédiate des Marchandises.

En outre, le défaut de paiement d’une somme quelconque due au titre du présent contrat pourra entraîner, à la seule discrétion de Black Star, la résolution de la vente de plein droit après un simple commandement de payer resté infructueux.

5. Livraisons

5.1 Transfert des risques

Nonobstant les dispositions de l’article 4 ci-dessus et sauf accord contraire des parties, le transfert au client :

• des risques de perte ou de détérioration des Marchandises ;

• ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner,

s’opère au moment de la livraison des Marchandises.

5.2 Transport

Le client doit s’assurer de l’état des Marchandises au moment de leur réception.

En cas d’avaries, de dommages ou de manquants, le client devra :

1. formuler ses réserves par écrit sur le document de transport ;

2. confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les trois (3) jours suivant la livraison, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce ;

3. en informer immédiatement Black Star en lui adressant une copie de ladite lettre recommandée.

À défaut, les Marchandises livrées seront réputées acceptées.

5.3 Réception

Sans préjudice des dispositions que le client doit prendre vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 5.2, en cas :

• de vices apparents ;

• de manquants ;

• ou de non-conformité,

toute réclamation portant sur les Marchandises livrées ne sera acceptée par Black Star que si elle est effectuée par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de livraison.

La réception sans réserve couvre tout vice apparent, manquant ou défaut de conformité.

Lorsqu’après contrôle, un vice apparent, un manquant ou une non-conformité est effectivement constaté par Black Star, le client pourra uniquement demander :

• le remplacement des Marchandises non conformes ;

• et/ou le complément nécessaire afin de combler les manquants,

aux frais de Black Star.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni à la résolution de la Commande.

Black Star pourra alternativement, à sa discrétion, choisir d’émettre un avoir au client afin de compenser la Marchandise non reçue ou non conforme.

5.4 Disponibilité

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’acceptation des Commandes.

Black Star est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais de livraison sont indiqués de manière aussi exacte que possible, mais dépendent notamment des possibilités d’approvisionnement et de transport de Black Star.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu :

• à des dommages et intérêts ;

• à une retenue ;

• ni à l’annulation des Commandes en cours.

Toutefois, si trois (3) mois après la date indicative de livraison, les Marchandises n’ont toujours pas été livrées pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Le client pourra alors obtenir la restitution de son éventuel acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou de tous dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Black Star, quelle qu’en soit la cause.

5.5 Identification des Marchandises

Il est interdit d’altérer ou de dénaturer, en totalité ou en partie, les marques et numéros figurant sur les Marchandises, ainsi que de vendre des Marchandises ayant subi une telle altération ou dénaturation.

Dans le cas de Marchandises déclassées, le client est tenu de les revendre comme telles et d’en préciser la nature exacte à ses propres clients, notamment sur l’ensemble des documents commerciaux concernés.

6. Responsabilité

La responsabilité de Black Star ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, résultant d’un usage anormal des Marchandises.

Les conditions normales d’utilisation concernant notamment :

• le stockage ;

• la monte ;

• le gonflage ;

• la pression ;

• l’utilisation des pneumatiques,

doivent être respectées par le client, qui est également tenu d’en informer les utilisateurs.

En tout état de cause, Black Star ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit causés par ses Marchandises, à quelque titre que ce soit, sauf en cas de non-conformité avérée causée par elle et exclusivement au titre des dommages directs subis par le client.

La responsabilité de Black Star ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages indirects subis par le client.

En cas de distribution par le client des Marchandises en dehors de l’Union européenne, le client fera son affaire personnelle de s’assurer de la conformité des Marchandises avec la réglementation applicable dans le ou les pays tiers de destination.

Sauf accord exprès contraire, Black Star ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-conformité des produits à la réglementation locale de ces pays.

Black Star n’autorise en aucun cas la revente des Marchandises par le client, directement ou indirectement, vers des pays sous embargo ou faisant l’objet de sanctions internationales.

7. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par Black Star, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique nécessaire :

• à la gestion de la relation commerciale ;

• à l’exécution des Commandes ;

• à la facturation ;

• au recouvrement.

Ce traitement se fonde sur l’exécution des présentes Conditions Générales et sur le respect des obligations légales applicables.

Les destinataires des données personnelles du client sont :

• les services internes habilités de Black Star ;

• le cas échéant, ses prestataires de transport ;

• ses éventuels sous-traitants techniques.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, conformément aux délais de prescription légaux en vigueur.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose notamment :

• d’un droit d’accès ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit d’effacement ;

• d’un droit à la portabilité de ses données ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition au traitement.

Le client dispose également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France, en cas de violation de ses données.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter Black Star, à l’attention du DPO, à l’adresse de son siège social :

Black Star – À l’attention du DPO
575 Avenue Georges Washington
62400 Béthune
France

8. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

L’application de l’ensemble des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative aux contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Toutes contestations seront portées devant les tribunaux d’Arras (France), quel que soit le lieu d’enlèvement ou de livraison des Marchandises, y compris :

• en cas de demande incidente ;

• en cas d’appel en garantie ;

• ou en cas de pluralité de défendeurs,

et ce nonobstant toute clause contraire.